Déclaration préalable de travaux n° DP 03501424V0064 à Bais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03501424V0064

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

MEGALIS BRETAGNE

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP TRINQUANT BAIS 35680

Date d'autorisation

23/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 285 · AB 311 · AB 316

Superficie du terrain

1890 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/03/2024

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE

SIRET25351449100047

SIREN253514491

Code postal35510

LocalitéCESSON-SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseRUE DU CHAMP TRINQUANT BAIS 35680

ParcellesAB 285 · AB 311 · AB 316

Superficie terrain1890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.