Permis de construire n° PC 03501415V0008 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501415V0008

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAIS

Adresse du terrain

ETANG COMMUNAL LES SOULIS BAIS 35680

Date d'autorisation

07/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 86P · ZO 87P · ZO 90P

Superficie du terrain

14400 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS

SIRET21350014300010

SIREN213500143

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseETANG COMMUNAL LES SOULIS BAIS 35680

ParcellesZO 86P · ZO 87P · ZO 90P

Superficie terrain14400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.