Permis de construire n° PC 03501412V0044 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501412V0044

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 57B

Superficie du terrain

423 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Code postal35150

LocalitéBOISTRUDAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

Adresse20 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680

ParcellesAB 57B

Superficie terrain423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable issue de transfo183 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.