Permis de construire n° PC 03501419V0020 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501419V0020

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

HOGREL

Adresse du terrain

LES COURTILS BAIS 35680

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 1

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationHOGREL

SIRET38345793400016

SIREN383457934

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseLES COURTILS BAIS 35680

ParcellesYI 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.