Permis de construire n° PC 03501416V0016 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501416V0016

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAIS

Adresse du terrain

18 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680

Date d'autorisation

20/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 658

Superficie du terrain

1838 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS

SIRET21350014300010

SIREN213500143

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

Adresse18 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680

ParcellesAB 658

Superficie terrain1838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface locaux transformée200 m²

Surface publique avant207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.