Permis de construire n° PC 03501416V0018 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501416V0018

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

RTEM

Adresse du terrain

LE BAS GODELOUP BAIS 35680

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 9 · ZH 87

Superficie du terrain

6729 m²

Surface locaux créée

441 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2017

Ouverture du chantier02/05/2017

👤Demandeur

DénominationRTEM

SIRET80537698500018

SIREN805376985

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseLE BAS GODELOUP BAIS 35680

ParcellesZH 9 · ZH 87

Superficie terrain6729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée441 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.