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Permis de démolir
N° PD 03501419V0001
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
RUE DU CHANVRE PLACE DE LA BAIS 35680
Date d'autorisation
19/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 76 · AB 77
Superficie du terrain
2510 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21350014300010
SIREN213500143
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseRUE DU CHANVRE PLACE DE LA BAIS 35680
ParcellesAB 76 · AB 77
Superficie terrain2510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.