Déclaration préalable de travaux n° DP 03501415V0016 à Bais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03501415V0016

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAIS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680

Date d'autorisation

10/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 879

Superficie du terrain

90 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS

SIRET21350014300010

SIREN213500143

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

Adresse1 RUE DE LA FONTAINE BAIS 35680

ParcellesAB 879

Superficie terrain90 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant89 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.