Permis de construire n° PC 03501412V0051 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501412V0051

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

GAEC DE LA PERRAUDERIE

Adresse du terrain

LD LA HAUTE PERRAUDERIE BAIS 35680

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 52 · ZS 63 · ZS 65

Superficie du terrain

240546 m²

Surface locaux créée

772 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PERRAUDERIE

SIRET38837071000013

SIREN388370710

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseLD LA HAUTE PERRAUDERIE BAIS 35680

ParcellesZS 52 · ZS 63 · ZS 65

Superficie terrain240546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1378 m²

Surface locaux créée772 m²

Surface agricole avant1378 m²

Surface agricole créée772 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.