Permis de construire
N° PC 03501424V0007
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES POMMETTES BAIS 35680
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 8
Superficie du terrain
2610 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
966 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400045
SIREN493481204
Code postal25220
LocalitéCHALEZEULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLOTISSEMENT LES POMMETTES BAIS 35680
ParcellesZP 8
Superficie terrain2610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée966 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.