Permis de construire
N° PC 03501422V0010
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
IMMO MIF
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 96
Superficie du terrain
486 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
171 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationIMMO MIF
SIRET91104965800014
SIREN911049658
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680
ParcellesZP 96
Superficie terrain486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée171 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.