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Permis de construire
N° PC 03501415V0009
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
LA CROIX PILLARD BAIS 35680
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 5
Superficie du terrain
18747 m²
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/09/2015
Ouverture du chantier25/01/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE
SIRET25350095300026
SIREN253500953
Code postal35500
LocalitéVITRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLA CROIX PILLARD BAIS 35680
ParcellesZD 5
Superficie terrain18747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²
Surface publique créée143 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.