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Permis de construire
N° PC 03501422V0025
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
CUMA L'ENTRAIDE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA TRESSE BAIS 35680
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 69 · ZC 30
Superficie du terrain
11778 m²
Surface locaux créée
881 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

DénominationCUMA L'ENTRAIDE
SIRET35282336300028
SIREN352823363
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseROUTE DE LA TRESSE BAIS 35680
ParcellesZC 69 · ZC 30
Superficie terrain11778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1279 m²
Surface locaux créée881 m²
Surface agricole avant1279 m²
Surface agricole créée881 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.