Permis de démolir
N° PD 03501417V0001
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
3 RUE DU DOCTEUR LEBRETON BAIS
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 190 · AB 191 · AB 1020
Superficie du terrain
1161 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21350014300010
SIREN213500143
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
Adresse3 RUE DU DOCTEUR LEBRETON BAIS
ParcellesAB 190 · AB 191 · AB 1020
Superficie terrain1161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.