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Permis de construire
N° PC 03501420V0002
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 6 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680
Date d'autorisation
24/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 91
Superficie du terrain
302 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt03/03/2020
Date d'autorisation24/01/2020
Ouverture du chantier03/03/2020

👤Demandeur

Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLOT 6 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680
ParcellesZP 91
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.