Permis de construire n° PC 03501414V0010 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501414V0010

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

283 LOTISSEMENT DU TRESOR BAIS 35680

Date d'autorisation

16/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1451

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

Code postal35680

LocalitéVERGEAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

Adresse283 LOTISSEMENT DU TRESOR BAIS 35680

ParcellesH 1451

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.