Permis de construire
N° PC 03501423V0013
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
DU CLOS DES NOES
Adresse du terrain
LE CLOS DES NOES BAIS 35680
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 76
Superficie du terrain
118845 m²
Surface locaux créée
1512 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/11/2023
Ouverture du chantier09/04/2024
Achèvement des travaux10/01/2025

👤Demandeur

DénominationDU CLOS DES NOES
SIRET97787167200019
SIREN977871672
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLE CLOS DES NOES BAIS 35680
ParcellesYH 76
Superficie terrain118845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1512 m²
Surface agricole créée1512 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.