Déclaration préalable de travaux n° DP 03501423V0011 à Bais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03501423V0011

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

LA VIE AU GRAND AIR

Adresse du terrain

12 CHEMIN DU FRESNE LES ROCHETTES BAIS 35680

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1500 · H 933 · H 1507

Superficie du terrain

3503 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationLA VIE AU GRAND AIR

SIRET77568340200736

SIREN775683402

Code postal92130

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

Adresse12 CHEMIN DU FRESNE LES ROCHETTES BAIS 35680

ParcellesH 1500 · H 933 · H 1507

Superficie terrain3503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.