Permis de construire
N° PC 03501422V0024
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE LE CHARDON BAIS 35680
Date d'autorisation
12/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1480
Superficie du terrain
1739 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/12/2022
Ouverture du chantier11/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21350014300010
SIREN213500143
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseZONE ARTISANALE LE CHARDON BAIS 35680
ParcellesH 1480
Superficie terrain1739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.