Déclaration préalable de travaux
N° DP 03501423V0010
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
CDC HABITAT
Adresse du terrain
LE GRAND PATIS DE GODELOUP BAIS 35680
Date d'autorisation
02/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 62
Superficie du terrain
8450 m²
Surface locaux créée
1219 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT
SIRET47080116802270
SIREN470801168
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLE GRAND PATIS DE GODELOUP BAIS 35680
ParcellesZH 62
Superficie terrain8450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant415 m²
Surface locaux créée1219 m²
Surface agricole avant415 m²
Surface agricole créée1219 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.