Permis de construire n° PC 03501417V0010 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501417V0010

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE HAUT MONCEL BAIS 35680

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 68 · ZT 40 · ZT 66

Superficie du terrain

69035 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseLE HAUT MONCEL BAIS 35680

ParcellesZT 68 · ZT 40 · ZT 66

Superficie terrain69035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée231 m²

Surface agricole avant266 m²

Surface agricole créée231 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.