Permis de construire n° PC 03501421V0036 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501421V0036

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAIS

Adresse du terrain

12 RUE DU CHANVRE BAIS 35680

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1068

Superficie du terrain

681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/02/2022

Ouverture du chantier08/12/2022

Achèvement des travaux30/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS

SIRET21350014300010

SIREN213500143

Code postal35680

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

Adresse12 RUE DU CHANVRE BAIS 35680

ParcellesAB 1068

Superficie terrain681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo212 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.