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Permis de construire
N° PC 03501420V0006
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
GASNIER PROMOTION
Adresse du terrain
LOT 5 LOTISSEMENT LE TRESO BAIS
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1415
Superficie du terrain
393 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt12/10/2020
Date d'autorisation03/03/2020
Ouverture du chantier12/10/2020

👤Demandeur

DénominationGASNIER PROMOTION
SIRET40094251200015
SIREN400942512
Code postal35340
LocalitéLIFFRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLOT 5 LOTISSEMENT LE TRESO BAIS
ParcellesH 1415
Superficie terrain393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.