Permis de construire n° PC 03501419V0009 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501419V0009

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 3 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680

Date d'autorisation

04/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1546

Superficie du terrain

447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt28/02/2021

Date d'autorisation04/10/2019

Ouverture du chantier30/11/2019

Achèvement des travaux28/02/2021

👤Demandeur

Code postal35500

LocalitéSAINT AUBIN DES LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseLOT 3 LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680

ParcellesH 1546

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.