Permis de construire n° PC 03501413V0015 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501413V0015

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BERU BAIS 35680

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 116

Superficie du terrain

830 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/11/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

👤Demandeur

Code postal35500

LocalitéPOCE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseBERU BAIS 35680

ParcellesZV 116

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.