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Permis de construire
N° PC 03501420V0001
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX
Adresse du terrain
17 RUE DE LA FONTAINE BAIS
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 370
Superficie du terrain
211 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt08/06/2021
Date d'autorisation03/03/2020
Ouverture du chantier08/06/2021

👤Demandeur

DénominationMAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX
SIRET77765267800015
SIREN777652678
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
Adresse17 RUE DE LA FONTAINE BAIS
ParcellesAB 370
Superficie terrain211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo129 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.