Permis de construire n° PC 03501417V0015 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501417V0015

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLORTAY BAIS 35680

Date d'autorisation

22/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 66 · YA 67 · YA 75

Superficie du terrain

29795 m²

Surface locaux créée

1040 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/09/2017

👤Demandeur

LocalitéBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseVILLORTAY BAIS 35680

ParcellesYA 66 · YA 67 · YA 75

Superficie terrain29795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3693 m²

Surface locaux créée1040 m²

Surface agricole avant3693 m²

Surface agricole créée1040 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.