Permis de construire
N° PC 03501422V0028
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
BIKPOOLCAT
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LA CLEF DES C BAIS 35680
Date d'autorisation
18/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 119
Superficie du terrain
407 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationBIKPOOLCAT
SIRET94780669100012
SIREN947806691
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLOTISSEMENT ""LA CLEF DES C BAIS 35680
ParcellesZP 119
Superficie terrain407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.