Déclaration préalable de travaux
N° DP 03501424V0002
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA MARCHE BAIS 35680
Date d'autorisation
25/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 94
Superficie du terrain
17873 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209241
SIREN444608442
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLA MARCHE BAIS 35680
ParcellesZH 94
Superficie terrain17873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.