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Permis de construire
N° PC 03501414V0006
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS MELLET BAIS 35680
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 39P
Superficie du terrain
2365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/04/2014
Ouverture du chantier10/04/2014

👤Demandeur

Code postal35680
LocalitéVERGEAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLE BOIS MELLET BAIS 35680
ParcellesYD 39P
Superficie terrain2365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.