Permis de démolir
N° PD 03501413V0004
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
PIGEON CARRIERES
Adresse du terrain
LD LE TERTRE BAIS 35680
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationPIGEON CARRIERES
SIRET34279369200019
SIREN342793692
Code postal35680
LocalitéLOUVIGNE-DE-BAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLD LE TERTRE BAIS 35680
ParcellesZA 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.