Permis de construire n° PC 03501421V0039 à Bais

Permis de construire

N° PC 03501421V0039

Ville de Bais · 35680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680

Date d'autorisation

12/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 99

Superficie du terrain

539 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt31/05/2022

Date d'autorisation12/01/2022

Ouverture du chantier31/05/2022

Achèvement des travaux31/05/2022

👤Demandeur

Code postal35500

LocalitéNOYAL SUR VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBais (35014)

Code postal35680

AdresseLOTISSEMENT LA CLEF DES CH BAIS 35680

ParcellesZP 99

Superficie terrain539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.