Permis d'aménager
N° PA 03501423V0003
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
RUE DU TRESOR BAIS 35680
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 8
Superficie du terrain
24795 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/09/2023
Ouverture du chantier08/02/2024
Achèvement des travaux04/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21350014300010
SIREN213500143
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseRUE DU TRESOR BAIS 35680
ParcellesZP 8
Superficie terrain24795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.