Permis de construire
N° PC 03501424V0005
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
3B RUE DU DOCTEUR LEBRETON BAIS 35680
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1019 · AB 1020 · AB 190
Superficie du terrain
1161 m²
Surface locaux créée
171 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/05/2024
Ouverture du chantier06/11/2024
Achèvement des travaux04/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21350014300010
SIREN213500143
Code postal35680
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
Adresse3B RUE DU DOCTEUR LEBRETON BAIS 35680
ParcellesAB 1019 · AB 1020 · AB 190
Superficie terrain1161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²
Surface locaux créée171 m²
Surface commerce créée171 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.