Permis de démolir
N° PD 03501421V0001
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
IMMO 31
Adresse du terrain
BERU BAIS 35680
Date d'autorisation
22/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 11 · ZV 98 · ZV 95
Superficie du terrain
108974 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/09/2021

👤Demandeur

DénominationIMMO 31
SIRET51125446800024
SIREN511254468
Code postal35500
LocalitéVITRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseBERU BAIS 35680
ParcellesZV 11 · ZV 98 · ZV 95
Superficie terrain108974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.