Permis de construire
N° PC 03501421V0013
Ville de Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAIS
Adresse du terrain
LA GRANDE PIECE BAIS 35680
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1301 · H 1303 · H 1463
Superficie du terrain
10406 m²
Surface locaux créée
693 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/08/2021
Ouverture du chantier16/11/2021
Achèvement des travaux14/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS
SIRET21350014300010
SIREN213500143
LocalitéBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBais (35014)
Code postal35680
AdresseLA GRANDE PIECE BAIS 35680
ParcellesH 1301 · H 1303 · H 1463
Superficie terrain10406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant941 m²
Surface locaux créée693 m²
Surface publique avant941 m²
Surface publique créée693 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.