1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
B27	Permis de construire	2013-10-0202/10/2013	SCI ou autres supports de programmes de construction	721 m²	12 RUE du General de Gaulle Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZD717	Permis de construire	2013-05-2929/05/2013	Particuliers	178 m²	6 RUE Lucie Aubrac Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZD744	Permis de construire	2013-06-1616/06/2013	Particuliers	125 m²	1 RUE des Pierides Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZD723	Permis de construire	2013-09-2323/09/2013	Particuliers	202 m²	AV Francois Mitterand Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZD718	Permis de construire	2013-10-3030/10/2013	Particuliers	91 m²	8 RUE Lucie Aubrac Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZD720	Permis de construire	2013-10-3131/10/2013	Particuliers	148 m²	12 RUE Lucie Aubrac Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZD159 ZD158	Permis de construire	2014-01-0909/01/2014		509 m²	RUE de la Briqueterie Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZD163	Permis de construire	2014-04-0303/04/2014	Particuliers	131 m²	RUE du Bois Verdier Le Buisson Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZD115 ZD72	Permis de construire	2014-04-0404/04/2014	Particuliers	81 m²	RUE du Buisson Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZD774	Permis de construire	2014-10-1515/10/2014		550 m²	rue Jean Barret Zac du Vallon Fleuri SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD770	Permis de construire	2014-10-1515/10/2014		734 m²	ZAC DU VALLON FLEURI SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1063 ZC1058	Permis de construire	2015-07-0303/07/2015	DSE INVEST SCI ou autres supports de programmes de construction	103 m²	5 RUE DU GENERAL DE GAULLE Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
AC752	Permis de construire	2015-06-1818/06/2015	Particuliers	67 m²	IMP DES COMEDIENS RESIDENCE DU BOIS GENCELIN Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
AC764	Permis de construire	2015-07-0303/07/2015	Particuliers	399 m²	rue des Artistes Lot 6 ""Residence du Bois Gencelin"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD837	Permis de construire	2015-08-1313/08/2015	Particuliers	118 m²	37 RUE DU BUISSON LA GARENNE Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
AC791	Permis de construire	2015-09-2121/09/2015	Particuliers	70 m²	Residence Le Bois Gencelin SAINT SEBASTIEN DE MORSENT ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
	Permis de construire	2015-12-2222/12/2015	Particuliers	92 m²	Residence du Bois Gencelin ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
	Permis de construire	2015-11-2626/11/2015	Particuliers	87 m²	Rue des Artistes Residence du Bois Gencelin ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC746	Permis de construire	2016-02-0404/02/2016	Particuliers	80 m²	Rue des Artistes Le Bois Gencelin ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC775	Permis de construire	2016-02-0808/02/2016	Particuliers	119 m²	Impasse des Magiciens Residence du Bois Gencelin ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
	Permis de construire	2016-02-1515/02/2016	Particuliers	132 m²	Residence du Bois Gencelin ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC791	Permis de construire	2016-03-1616/03/2016	Particuliers	82 m²	Impasse des comediens Lot 19 ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC786	Permis de construire	2016-03-1818/03/2016	Particuliers	118 m²	Lot 1 RUE DES ARTISTES Residence du bois Gencelin ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC778	Permis de construire	2016-03-2424/03/2016	Particuliers	130 m²	Residence du Bois Genceli ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
B26	Permis de construire	2016-04-0606/04/2016		0 m²	14 Rue du General de Gaulle SAINT SEBASTIEN DE MORSENT ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC777	Permis de construire	2016-09-1919/09/2016	Particuliers	98 m²	Residence du Bois Gencelin ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC774	Permis de construire	2016-09-1515/09/2016	Particuliers	127 m²	8 rue des Artistes ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC779	Permis de construire	2016-10-1010/10/2016	Particuliers	107 m²	rue des Artistes Lotissement Le Bois Gencelin - lot 5 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC790	Permis de construire	2016-01-1212/01/2016	Particuliers	131 m²	Residence du Bois Genceli ST SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1322	Permis de construire	2017-06-2626/06/2017	Particuliers	161 m²	rue de l'Eglise SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC788	Permis de construire	2017-08-0303/08/2017	Particuliers	81 m²	16 rue des Artistes Lot 16 ""Residence du Bois Gencelin"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC789	Permis de construire	2017-11-0707/11/2017	Particuliers	71 m²	02 Impasse des Comediens Residence du Bois Gencelin lot n_ 17 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC800	Permis de construire	2018-03-0505/03/2018	Particuliers	134 m²	2 BIS rue du Verger SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
B25	Permis de construire	2018-07-2020/07/2018		316 m²	16 rue du General De Gaulle SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC652	Permis de construire	2018-09-1818/09/2018	HOPITAL LA MUSSE Autres organismes	2030 m²	350 LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AD387	Permis de construire	2018-09-2727/09/2018	Particuliers	62 m²	Lot A rue des Martyrs SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1015	Permis de construire	2019-12-3131/12/2019	Particuliers	325 m²	RUE DES CHARITONS ET GUSTA LOTISSEMENT DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1015	Permis de construire	2019-12-3131/12/2019		288 m²	RUE DES CHARITONS ET GUSTA LOTISSEMENT SNC DE ST SE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1377	Permis de construire	2020-05-1919/05/2020	Particuliers	102 m²	3 RUE DE L'EGLISE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1015	Permis de construire	2020-06-2929/06/2020	SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE	251 m²	LOT 2 RUE DES CHARITONS ET GUSTA ""Lotissement SNC des Charitons de Sain SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC652	Permis de construire	2020-10-2626/10/2020	HOPITAL LA MUSSE Autres organismes	2030 m²	LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AD396	Permis de construire	2020-09-1111/09/2020	Particuliers	98 m²	ROUTE DE CAUGE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD30	Permis de construire	2020-12-0606/12/2020	Particuliers	77 m²	Rue des Charitons SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
B586 B587	Permis de construire	2021-02-0909/02/2021	Particuliers	123 m²	1 RUE DU BOCAGE LE HAUT PEAN SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD30	Permis de construire	2021-03-1212/03/2021	Particuliers	96 m²	5 RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC801	Permis de construire	2021-07-0808/07/2021	Particuliers	0 m²	4 RUE DU VERGER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD30 ZD31	Permis de construire	2021-06-2929/06/2021	DEPUYDT 83	200 m²	RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC782	Permis de construire	2021-06-1616/06/2021	Particuliers	85 m²	LOT 2 RUE DES ARTISTES Lotissement Residence du Bois Gencelin SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1502	Permis de construire	2021-09-2424/09/2021	Particuliers	100 m²	rue Gustave Flaubert Lotissement rue des Charitons - Lot 44 Saint-Sébastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZC1470	Permis de construire	2021-09-2424/09/2021	Particuliers	105 m²	RUE DES CHARITONS LOT NA_37 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1379	Permis de construire	2021-11-1010/11/2021	SCI ou autres supports de programmes de construction	134 m²	20 B RUE GENERAL DE GAULLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1499	Permis de construire	2021-10-0808/10/2021	Particuliers	93 m²	LOT 4 ""LES CHARITONS"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1500	Permis de construire	2021-10-0808/10/2021	Particuliers	93 m²	LOT 4 RESIDENCE ""LES CHARITONS"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1485	Permis de construire	2021-10-0404/10/2021	Particuliers	138 m²	RUE DES CHARITONS LOT 27 ""LES CHARITONS"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1455 ZC1460	Permis de construire	2021-10-1313/10/2021	Particuliers	94 m²	LOT 2 ""LES CHARITONS"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD849	Permis de construire	2021-11-2323/11/2021	Promoteurs (SAI)	157 m²	LOT A RUE DU BUISSON SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1480	Permis de construire	2021-10-2525/10/2021	Particuliers	116 m²	RUE DES CHARITONS LOT 22 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1471	Permis de construire	2021-10-0808/10/2021	Particuliers	129 m²	LOT 1 RESIDENCE ""LES CHARITONS"" RUE GUSTAVE FLAUBERT SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1496	Permis de construire	2021-10-2020/10/2021	Particuliers	130 m²	LOT 3 RESIDENCE ""LES CHARITONS"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1468	Permis de construire	2021-10-1818/10/2021	Particuliers	120 m²	RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AD400	Permis de construire	2021-12-1515/12/2021	Particuliers	132 m²	LOT A RUE DES MARTYRS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1477	Permis de construire	2021-11-1818/11/2021	Particuliers	63 m²	19 RUE DES CHARITONS RUE GUSTAVE FLAUBERT SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1503	Permis de construire	2021-12-2020/12/2021	Particuliers	112 m²	45 RUE DES CHARITONS LOT 45 ""LES CHARITONS"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1479	Permis de construire	2021-12-2121/12/2021	Particuliers	107 m²	4 RUE VICTOR HUGO LOT 21 ""LES CHARITONS"" SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1504	Permis de construire	2022-01-2020/01/2022	Particuliers	116 m²	LOT 4 LOTISSEMENT ""LES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC484	Permis de construire	2022-03-0101/03/2022	Particuliers	131 m²	RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC791	Permis de construire	2022-02-1717/02/2022	Particuliers	81 m²	19 RUE DES ARTISTES SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1483	Permis de construire	2022-02-2525/02/2022	Particuliers	141 m²	25 RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1491	Permis de construire	2022-04-1212/04/2022	SCCV RESIDENCES MG Promoteurs (SAI)	102 m²	RUE DES CHARITONS / RUE GU SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1492	Permis de construire	2022-04-1212/04/2022	SCCV RESIDENCES MG Promoteurs (SAI)	102 m²	RUE DES CHARITONS / RUE GU SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1493	Permis de construire	2022-05-2727/05/2022	SCCV RESIDENCES MG Promoteurs (SAI)	102 m²	RUE DES CHARITONS / RUE GU SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD1494	Permis de construire	2022-05-1818/05/2022	SCCV RESIDENCES MG Promoteurs (SAI)	102 m²	RUE DES CHARITONS / RUE GU SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1497	Permis de construire	2022-05-1818/05/2022	SCCV RESIDENCES MG Promoteurs (SAI)	102 m²	RUE DES CHARITONS / RUE GU SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1498	Permis de construire	2022-06-0101/06/2022	SCCV RESIDENCES MG Promoteurs (SAI)	102 m²	RUE DES CHARITONS / RUE GU SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1465	Permis de construire	2022-06-0808/06/2022	Particuliers	113 m²	RUE DES CHARITONS LOTISSEMENT DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC793	Permis de construire	2022-06-2323/06/2022	Particuliers	64 m²	RUE DES ARTISTES SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1461	Permis de construire	2022-06-1414/06/2022	Particuliers	113 m²	RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
B747	Permis de construire	2022-07-0505/07/2022	Particuliers	130 m²	16 RUE GENERAL DE GAULLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1475	Permis de construire	2022-06-2424/06/2022	Particuliers	112 m²	LOT 17 RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1476	Permis de construire	2022-06-2929/06/2022	Particuliers	78 m²	LOT 1 LOTISSEMENT LES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1487	Permis de construire	2022-07-2525/07/2022	ML FL FINANCES	40 m²	RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC790	Permis de construire	2022-08-2525/08/2022	Particuliers	82 m²	LOT 1 RUE DES ARTISTES SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZB47	Permis de construire	2022-10-0404/10/2022	Particuliers	119 m²	LA MARE MOTTEUSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZB91	Permis de construire	2022-12-1313/12/2022	Particuliers	153 m²	ROUTE DE MORSENT LOT 3 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD566	Permis de construire	2022-12-0808/12/2022	Particuliers	225 m²	AVENUE FRANCOIS MITTERRAND SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC783	Permis de construire	2022-11-1818/11/2022	Particuliers	84 m²	RUE DES ARTISTES SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
B747	Permis de construire	2023-01-0505/01/2023	SCI ou autres supports de programmes de construction	130 m²	16 RUE GENERAL DE GAULLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD566	Permis de construire	2023-01-1717/01/2023	Particuliers	190 m²	AVENUE FRANCOIS MITTERRAND SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1463	Permis de construire	2023-01-0606/01/2023	Particuliers	108 m²	RUE DES CHARITONS - LOT 5 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1490	Permis de construire	2023-02-0909/02/2023	Particuliers	94 m²	RUE VICTOR HUGO - RESIDENC SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1469	Permis de construire	2023-03-2424/03/2023	Particuliers	157 m²	RUE DES CHARITONS - RUE GU LOT 11 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1467	Permis de construire	2023-05-3131/05/2023	Particuliers	131 m²	36 RUE VICTOR HUGO ""RESIDENCE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1015	Permis de construire	2023-06-2020/06/2023	Particuliers	90 m²	14 RUE VICTOR HUGO - LOT 16 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1472	Permis de construire	2023-08-1818/08/2023	Particuliers	123 m²	26 RUE VICTOR HUGO SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1482	Permis de construire	2023-07-1717/07/2023	Particuliers	126 m²	64 RUE VICTOR HUGO LES CHARITONS LOT 24 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1462	Permis de construire	2023-07-2727/07/2023	Particuliers	147 m²	RUE VICTOR HUGO RESIDENCE DES CHARITONS LOT 4 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1475	Permis de construire	2023-10-0505/10/2023	Particuliers	121 m²	lot 1 lotissement ""les charitons SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZA61p ZD867p	Permis de construire	2024-03-2121/03/2024	EDMP-ROUEN SCI ou autres supports de programmes de construction	5722 m²	AVENUE DU VALLON FLEURI ZAC DU VALLON FLEURI SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZC1476	Permis de construire	2024-06-1818/06/2024	Particuliers	82 m²	10 rue Victor Hugo - lot 18 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC790	Permis de construire	2024-07-1111/07/2024	SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER Promoteurs (SAI)	94 m²	4 IMPASSE DES COMEDIENS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC784	Permis de construire	2024-08-0101/08/2024	SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER Promoteurs (SAI)	94 m²	23 RUE DES ARTISTES SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
AC791	Permis de construire	2024-07-1919/07/2024	SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER Promoteurs (SAI)	94 m²	3 IMPASSE DES COMEDIENS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails
ZD159 ZD158	Déclaration préalable de travaux	2013-08-2323/08/2013	Particuliers	0 m²	1 RUE de la Briqueterie Le Buisson Saint-Sebastien-de-Morsent 27180	Plus de détails
ZC957	Déclaration préalable de travaux	2019-07-2323/07/2019	POSTE HABITAT NORMANDIE Bailleurs sociaux SAI	0 m²	19 AVENUE DU 18 JUIN 1940 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.