Permis de construire n° PC 02760221F0034 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760221F0034

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

ALZANCOS

Adresse du terrain

12 RUE GENERAL DE GAULLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 27

Superficie du terrain

1160 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/08/2023

Ouverture du chantier31/08/2023

Achèvement des travaux14/06/2024

👤Demandeur

DénominationALZANCOS

SIRET90314167900014

SIREN903141679

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse12 RUE GENERAL DE GAULLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesB 27

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface locaux transformée79 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface commerce créée60 m²

Surface commerce démolie18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.