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La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Saint-Sébastien-de-Morsent

Code postal : 27180
Code INSEE : 27602
Région : Normandie (Haute Normandie)
Département : Eure

Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent

Place Pierre-Mendès-France
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
+33 2 32 33 35 13
Contacter la mairie

Service Départemental des Impôts Fonciers

Place De La Demi-lune
27400 Louviers
02 32 25 71 13

Géomètres à Saint-Sébastien-de-Morsent

Cabinet DEGROOTE Arnaud
27180 ARNIERES SUR ITON
SELARL GEODIA CONSEILS
27000 EVREUX

Les derniers Permis de Construire à Saint-Sébastien-de-Morsent Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AC784 Permis de construire 2024 SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER 94 m² 23 RUE DES ARTISTES
AC791 Permis de construire 2024 SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER 94 m² 3 IMPASSE DES COMEDIENS
AC790 Permis de construire 2024 SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT FONCIER 94 m² 4 IMPASSE DES COMEDIENS
ZC1476 Permis de construire 2024 Particuliers 82 m² 10 rue Victor Hugo - lot 18
ZA61p ZD867p Permis de construire 2023 EDMP-ROUEN 5722 m² AVENUE DU VALLON FLEURI ZAC DU VALLON FLEURI
ZC1475 Permis de construire 2023 Particuliers 121 m² lot 1 lotissement ""les charitons
ZC1472 Permis de construire 2023 Particuliers 123 m² 26 RUE VICTOR HUGO
ZC1462 Permis de construire 2023 Particuliers 147 m² RUE VICTOR HUGO RESIDENCE DES CHARITONS LOT 4
ZC1482 Permis de construire 2023 Particuliers 126 m² 64 RUE VICTOR HUGO LES CHARITONS LOT 24
ZC1015 Permis de construire 2023 Particuliers 90 m² 14 RUE VICTOR HUGO - LOT 16

Consultez le cadastre de Saint-Sébastien-de-Morsent grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Sébastien-de-Morsent vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Sébastien-de-Morsent vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Sébastien-de-Morsent vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Sébastien-de-Morsent ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Sébastien-de-Morsent

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Sébastien-de-Morsent, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Sébastien-de-Morsent au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent dans tous les formats désirés.

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