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La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Saint-Sébastien-de-Morsent

Code postal : 27180
Code INSEE : 27602
Région : Normandie (Haute Normandie)
Département : Eure

Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent

Place Pierre-Mendès-France
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
+33 2 32 33 35 13
Contacter la mairie

Service Départemental des Impôts Fonciers

Place De La Demi-lune
27400 Louviers
02 32 25 71 13

Géomètres à Saint-Sébastien-de-Morsent

Cabinet DEGROOTE Arnaud
27180 ARNIERES SUR ITON
SELARL GEODIA CONSEILS
27000 EVREUX

Les dernières autorisations d'urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent

Voir toutes les autorisations
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZC1518 Permis de construire 2026-02-25 25/02/2026 161 m² RUE DES ECOLES SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZC1467 Permis de construire 2026-01-21 21/01/2026 ARTUCLO
113 m² RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZC1497 Permis de construire 2026-01-21 21/01/2026 ARTUCLO
90 m² RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZC1526 Permis de construire 2026-01-15 15/01/2026 SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES
106 m² RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZD187 Déclaration préalable 2025-09-04 04/09/2025 0 m² 14 RUE DU BUISSON SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZC1522
ZC1524
Permis de construire 2025-08-20 20/08/2025 167 m² RUE DES ECOLES SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
AC801 Permis de construire 2025-02-04 04/02/2025 0 m² 4 RUE DU VERGER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZC1463 Permis de construire 2024-12-17 17/12/2024 81 m² RESIDENCE LES CHARITONS L SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZC1490 Permis de construire 2024-12-03 03/12/2024 IRLO
85 m² 35 RUE VICTOR HUGO SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZC1489 Permis de construire 2024-12-03 03/12/2024 IRLO
85 m² 37 RUE VICTOR HUGO SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC1512 Permis de construire 2025-10-15 15/10/2025 UNION DES MUSULMANS DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
173 m² RUE EUGENE HERMANN SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZD587 Déclaration préalable 2024-12-11 11/12/2024 COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
17 m² LE SENTIER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZC119
ZC846
Déclaration préalable 2024-08-23 23/08/2024 COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
14 m² PLACE PIERRE MENDES FRANCE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZA61P
ZD867P
Permis de construire 2024-03-21 21/03/2024 EDMP-ROUEN
553 m² AVENUE DU VALLON FLEURI ZAC DU VALLON FLEURI SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
B27 Permis de construire 2023-08-31 31/08/2023 ALZANCOS
95 m² 12 RUE GENERAL DE GAULLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
ZC1511
ZC1513
Permis de construire 2023-08-03 03/08/2023 L'ABRI
1758 m² RUE EUGENE HERMANN SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
AC652 Déclaration préalable 2023-04-27 27/04/2023 LA RENAISSANCE SANITAIRE
0 m² 1 ALLE LOUIS MARTIN SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
AC158 Permis de construire 2022-03-07 07/03/2022 0 m² 8 ALLEE EUGENE CARRIERE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
AC652 Permis de construire 2022-01-28 28/01/2022 LA RENAISSANCE SANITAIRE
27 m² LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
AC652 Permis de construire 2020-08-05 05/08/2020 LA RENAISSANCE SANITAIRE
1378 m² LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZC1015
ZC997
2019-02-07 07/02/2019 35712 m² RUE DES CHARITONS/RUE GUST SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
AC760
AC727
AC726
2014-10-08 08/10/2014 LE FOND DU VAL
0 m² RUE DES ARTISTES SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZC504 2020-12-01 01/12/2020 1010 m² 22 ALLEE BERNARD FONTENELLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180 Détails
⚠️ Risques majeurs à Saint-Sébastien-de-Morsent Voir l'étude complète →
Sismicité1 - TRES FAIBLE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs0
ICPE1
Arrêtés CatNat5

Le cadastre napoléonien de Saint-Sébastien-de-Morsent

Découvrez les 10 plans cadastraux anciens de Saint-Sébastien-de-Morsent : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

Saint-Sébastien-de-Morsent. Tableau d'assemblage _ du Plan Parcellaire de la Commune de St Sébastien de Morsent _ Canton de Evreux Sud - Evreux - Eure. _ Terminé sur le Terrain le 4 Octobre 1841, sous l'administration de M. Zédé, Préfet _ M
Saint-Sébastien-de-Morsent. Section D _ de Morsent _ 2e et dernière Feuille
D
Saint-Sébastien-de-Morsent. Section A _ de l'Eglise _ 2e et dernière Feuille
A
Saint-Sébastien-de-Morsent. Section B _ des Bois _ 1re de 2 Feuilles
B
Saint-Sébastien-de-Morsent. Section C _ de la Musse _ Feuille Unique
C
Consulter le cadastre napoléonien de Saint-Sébastien-de-Morsent →

Consultez le cadastre de Saint-Sébastien-de-Morsent grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Sébastien-de-Morsent vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Sébastien-de-Morsent vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Sébastien-de-Morsent vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Sébastien-de-Morsent ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Sébastien-de-Morsent

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Sébastien-de-Morsent, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Sébastien-de-Morsent au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Sébastien-de-Morsent dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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