Déclaration préalable de travaux n° DP 02760224F0080 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02760224F0080

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Adresse du terrain

LE SENTIER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

11/12/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 587

Superficie du terrain

30722 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/12/2024

Ouverture du chantier11/01/2025

Achèvement des travaux09/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

SIRET21270602200010

SIREN212706022

Code postal27180

LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseLE SENTIER SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZD 587

Superficie terrain30722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.