Permis de construire n° PC 0276022500004 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 0276022500004

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

UNION DES MUSULMANS DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Adresse du terrain

RUE EUGENE HERMANN SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

15/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1512

Superficie du terrain

3015 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/10/2025

👤Demandeur

DénominationUNION DES MUSULMANS DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

SIRET92430993300019

SIREN924309933

Code postal27180

LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE EUGENE HERMANN SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZC 1512

Superficie terrain3015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée173 m²

Surface publique créée173 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.