Permis de démolir n° PD 02760220F0001 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de démolir

N° PD 02760220F0001

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 ALLEE BERNARD FONTENELLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 504

Superficie du terrain

1010 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse22 ALLEE BERNARD FONTENELLE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZC 504

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.