Déclaration préalable de travaux n° DP 0276022500059 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276022500059

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU BUISSON SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

04/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 187

Superficie du terrain

912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse14 RUE DU BUISSON SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZD 187

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.