Permis d'aménager n° PA 02760218F0001 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis d'aménager

N° PA 02760218F0001

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHARITONS/RUE GUST SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1015 · ZC 997

Superficie du terrain

35712 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE DES CHARITONS/RUE GUST SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZC 1015 · ZC 997

Superficie terrain35712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.