Permis de construire n° PC 02760223F0015 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760223F0015

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

EDMP-ROUEN

Adresse du terrain

AVENUE DU VALLON FLEURI ZAC DU VALLON FLEURI SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

21/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 61P · ZD 867P

Superficie du terrain

32403 m²

Surface locaux créée

553 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationEDMP-ROUEN

SIRET87976870300024

SIREN879768703

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseAVENUE DU VALLON FLEURI ZAC DU VALLON FLEURI SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZA 61P · ZD 867P

Superficie terrain32403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée553 m²

Surface publique créée553 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.