1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sébastien-de-Morsent
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02760219F0007
Permis de construire
N° PC 02760219F0007
Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180
Bénéficiaire
LA RENAISSANCE SANITAIRE
Adresse du terrain
LA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
Date d'autorisation
05/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 652
Superficie du terrain
302530 m²
Surface locaux créée
1378 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-de-Morsent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/08/2020
Ouverture du chantier24/09/2020
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationLA RENAISSANCE SANITAIRE
SIRET77566179600026
SIREN775661796
Code postal27180
LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)
Code postal27180
AdresseLA MUSSE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180
ParcellesAC 652
Superficie terrain302530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1378 m²
Surface publique créée1378 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.