Déclaration préalable de travaux n° DP 02760224F0056 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02760224F0056

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Adresse du terrain

PLACE PIERRE MENDES FRANCE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 119 · ZC 846

Superficie du terrain

4679 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

SIRET21270602200010

SIREN212706022

Code postal27180

LocalitéST SEBASTIEN DE MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdressePLACE PIERRE MENDES FRANCE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZC 119 · ZC 846

Superficie terrain4679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.