Permis de construire n° PC 0276022500012 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 0276022500012

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

SOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES

Adresse du terrain

RUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

Date d'autorisation

15/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1526

Superficie du terrain

373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-de-Morsent Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NORMANDE DES DEMEURES CONTEMPORAINES

SIRET31685547700113

SIREN316855477

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseRUE DES CHARITONS SAINT SEBASTIEN DE MORSENT 27180

ParcellesZC 1526

Superficie terrain373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.