Déclaration préalable de travaux n° DP 02760213F0033 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02760213F0033

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

EARL 16 ACRES

Adresse du terrain

9 LA BOISSIERE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 869 · ZC 223

Superficie du terrain

1079 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL 16 ACRES

SIRET52192083500019

SIREN521920835

Code postal27180

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

Adresse9 LA BOISSIERE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

ParcellesZC 869 · ZC 223

Superficie terrain1079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.