Permis de construire n° PC 02760213F0003 à Saint-Sébastien-de-Morsent

Permis de construire

N° PC 02760213F0003

Ville de Saint-Sébastien-de-Morsent · 27180

Bénéficiaire

LA RENAISSANCE SANITAIRE

Adresse du terrain

ALL LOUIS MARTIN SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 652

Superficie du terrain

302530 m²

Surface locaux créée

1391 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux16/10/2014

👤Demandeur

DénominationLA RENAISSANCE SANITAIRE

SIRET77566179600026

SIREN775661796

Code postal27180

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Sébastien-de-Morsent (27602)

Code postal27180

AdresseALL LOUIS MARTIN SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180

ParcellesAC 652

Superficie terrain302530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1391 m²

Surface publique créée1391 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.